Conditions générales de vente

Conditions de vente — ONA.NOIR.ART

1. Objet

Les présentes conditions de vente régissent les achats effectués sur la boutique en ligne ONA.NOIR.ART par tout consommateur (ci-après "le Client").

2. Commandes

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions de vente. La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement. ONA.NOIR.ART se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock, d'erreur de prix ou de suspicion de fraude.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. ONA.NOIR.ART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage en caisse.

5. Fabrication et expédition

Les produits étant fabriqués à la demande, le délai de traitement est de 2 à 5 jours ouvrés avant expédition. Les délais de livraison sont indiqués dans notre politique d'expédition.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article 16(c) de la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur. En cas de défaut ou d'erreur, le Client dispose de 30 jours pour nous contacter à info@onanoirart.com.

7. Garantie légale de conformité

Tout produit défectueux bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) prévue par le Code de la consommation. ONA.NOIR.ART prendra en charge le remplacement ou le remboursement sans frais pour le Client.

8. Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation. Pour les clients UE, la plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable : droit français.